1. Sauf accord écrit contraire, les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les livraisons et ventes de ONEFLOR-EUROPE BVBA [ci-après dénommé ONEFLOR). Toute commande et/ou signature d’offre / de contrat ONEFLOR par le client implique l’acceptation tacite des présentes conditions générales. Toutes les conditions générales et/ou particulières déclarées applicables par le client ne sont pas opposables à ONEFLOR. 

2. Toutes les offres de prix sont sans engagement et sont transmises sous réserve d’erreur ou d’omission. Les prix indiqués dans les offres de prix sont valables pour la durée spécifiée. En l’absence de mention d’une période de validité, les offres de prix sont valables 15 jours à compter de la date de l’offre de prix. 

3. Tous les prix indiqués dans nos devis, contrats et/ou confirmations de commandes sont toujours spécifiés sous réserve d’une modification (augmentation) unilatérale à laquelle ONEFLOR serait soumise en raison, entre autres, de la hausse des prix et/ou de la rareté des matières premières. Dans ce cas, ONEFLOR peut également différer la livraison ou annuler la commande sans que cela ne donne lieu à un dédommagement du client Dans ce cas, le client a le droit d’annuler la commande sans frais supplémentaires. 

4. ONEFLOR se réserve le droit de modifier les conditions et les prix proposés par ses employés et/ou ses représentants ou de refuser leurs commandes. 

5. Le risque lié aux marchandises livrées par ONEFLOR sera transféré au client au moment de la livraison. 

6. Les produits vendus restent la propriété de ONEFLOR jusqu’au paiement intégral de la commande au prix de vente convenu et le Client ne pourra donc y en disposer de quelque façon que ce soit. Toutefois, la réserve de propriété est transférée au Client dès la livraison des marchandises. En cas de revente, ONEFLOR se réserve la possibilité de réclamer le montant correspondant à la valeur des biens revendus. Une fois la marchandise livrée, l’acheteur assume tous les risques, les cas de force majeure (destruction comprise) et le droit de garde. ONEFLOR se réserve le droit de réclamer le recouvrement de tous les biens livrés en cas de non-paiement de l’un des montants dus à la date d’échéance. 

7. Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Toutes pénalités de retard et/ou annulation de commande et/ou dommages-intérêts à notre charge sont exclus en cas de retard de livraison, pour quelque cause que ce soit. La livraison, qui entraine le transfert des risques, est effectuée par Ia remise directe de la fourniture, soit au Client, soit au transporteur désigné par lui ou, à défaut, choisi par nous. Il incombe au Client d’assurer les frais et risques du transport des biens vendus, postérieurement à la livraison et de vérifier à l’arrivée du matériel, l’état, la quantité et la conformité des fournitures avec les mentions du bordereau d’expédition. En cas de manquants ou avaries, il appartient au Client de faire toutes réserves écrites et résumées auprès du transporteur et de les confirmer par Lettre Recommandée avec Avis de Réception dans les trois jours ouvrés suivants, au transporteur et à notre 

Société. Le client s’assure que le lieu de livraison est accessible afin que ONEFLOR puisse livrer ses marchandises normalement. 

8. À l’exception de ce qui est déterminé au point 3, le retard de livraison ne donne pas droit au client à une indemnité ou à l’annulation du contrat / de la commande. Toute indemnité de retard de livraison ne peut être réclamée par le client que si cela a été stipulé par écrit et qu’il n’y a aucune question de force majeure. Grève, fermeture ou autres interruptions de travail sont considérées comme force majeure. 

9. Les variations de quelque nature que ce soit ne peuvent jamais constituer un motif de réclamation et/ou de responsabilité de la part de ONEFLOR – ONEFLOR ne peut en aucun cas être tenu responsable des modifications apportées par le fabricant pour les questions relatives à la composition, les tailles et/ou la couleur. 

10. La responsabilité de ONEFLOR et les garanties qu’elle offre en ce qui concerne les produits livrés sont limitées aux Garanties fournies par le fabricant. À l’exception des risques mentionnés ci-dessus, toute marchandise qui n’aura pas fait l’objet de retour dans un délai de 20 jours à compter de la livraison sera considérée comme étant conforme à la commande, tant en quantité qu’en qualité, étant entendu qu’aucune réclamation ne sera prise en considération après application du produit. Le stockage est sous la responsabilité du Client et à ses risques Dans le cas où un défaut de qualité constaté est reconnu par nous, notre responsabilité est limitée au remplacement de la marchandise à l’exception de tous autres frais et/ou indemnités quelconques. Notre responsabilité ne pourra s’étendre, en aucun cas, aux dommages directs ou indirects que pourraient entrainer chez nos Clients les conséquences de la non-livraison ou les défauts de fabrication. Seules les réclamations concernant les commandes passées et confirmées par écrit seront prises en considération. De légères variations épaisseur, de coloris, dans les limites des tolérances habituelles, ne pourront donner lieu à aucune réclamation. Les marchandises contestées doivent être stockées par l’acheteur jusqu’au règle ment définitif de la réclamation. Les frais et risques de retour sont supportés par le Client. Dans le cas de retour de marchandises accepté par ONEFLOR, celles-ci doivent nous parvenir en l’état d’origine, sans avoir été utilisées. Tout avoir éventuel ne pourra être accepté qu’après vérification et reconnaissance par ONEFLOR, du caractère défectueux des marchandises. 

11. En cas de décès, de déclaration d’incompétence, de faillite, de dissolution de la société ou du non-paiement d’une livraison à la date d’échéance, ONEFLOR se réserve le droit de considérer que le contrat est légalement résilié, sans aucune formalité et préavis, ou bien d’ajourner la livraison, en exigeant dans tous les cas, le paiement immédiat de toutes les marchandises livrées. ONEFLOR continue d’acquérir les avances payées pour compenser les pertes éventuelles lors de la revente. 

12. À l’exception de ce qui est prévu au point 3, ONEFLOR sera légitime, en cas d’annulation de la commande et/ou de résiliation du contrat par le client, de réclamer le versement d’une indemnité forfaitaire de 30% du montant total de la commande et/ou du contrat, avec un minimum de 250,00 EUR. 

13. Internet : le client qui souhaite proposer les produits ONEFLOR par le biais du commerce électronique doit avoir un accord écrit avec un directeur d’ONEFLOR et accepter les conditions commerciales de ONEFLOR en matière de commerce électronique (13.1). Si cela ne se produit pas, le client peut être refusé. Le client peut utiliser des images pour promouvoir les marchandises de ONEFLOR ; ces images resteront toujours la propriété de ONEFLOR. 

(13.1) 

. Tous les produits d’ONEFLOR doivent être en stock à tout moment ; le minimum requis est de 10 000 m². 

. Une assistance technique complète doit être fournie à tout moment sur le site web de ONEFLOR. 

. Aucun prix n’est affiché sur la page d’accueil du site. 

. Les marques de l’entreprise doivent être affichées dans la taille souhaitée par l’entreprise. 

. Le site internet doit indiquer clairement que l’acheteur du client peut bénéficier d’un service après-vente. 

. Tout dommage subi par les produits d’ONEFLOR sur le chemin du client au consommateur est de la responsabilité du client. 

14. Toute objection ou réclamation concernant des factures doit être adressée à ONEFLOR par lettre recommandée dans les huit jours suivant la réception de la facture. 

15. À défaut d’accord particulier écrit sur l’avis de réception de la commande, tous nos produits sont payables à 30 jours net, sans escompte, date de facture. Le retard ou le défaut de paiement à une échéance entraine l’exigibilité immédiate des sommes à régler. Le retard ou le défaut de paiement à l’échéance fait courir des intérêts. En l’absence de paiement de la facture à l’échéance, un intérêt de 10% par an sera dû de plein droit et sans mise en demeure, ainsi qu’une indemnité forfaitaire égale à 10% avec un minimum de 250 EUR. Les intérêts susmentionnés seront payés conformément à l’art. 

1154 B.W. et sont également capitalisés. Tous les frais de recouvrement supplémentaires sont également à la charge du client. 

16. ONEFLOR se réserve le droit de résilier le contrat légalement et sans mise en demeure et/ou de suspendre les livraisons et/ou l’exécution des travaux en cas de non-paiement des factures à la date prévue. Le client n’est en aucun cas en droit de réclamer une quelconque indemnité à ONEFLOR pour cela. 

17. Le paiement sans réserve d’une partie de la facture équivaut à l’acceptation de cette facture et des produits livrés par ONEFLOR. 

18. Seul le droit belge est applicable à tout contrat entre ONEFLOR et le client. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Courtrai sont compétents.